Par acte SSP du 20/11/2021 il a été constitué une SCI dénommée:

BB BROZ

Siège social: 285 route de ferrieres lieu dit bromines 74 330 SILLINGY

Capital: 2.000 €

Objet: - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion de toutes parts ou actions de sociétés civiles, de sociétés civiles de placements immobiliers, de SARL, de sociétés anonymes cotées ou non en bourse ou de société par actions simplifiées, ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d'un portefeuille, détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.
- La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières.
- La participation directe ou indirecte dans toute entreprise similaire ou connexe, et dans toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières, immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ou à tout autre objet social ou connexe, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation, de groupements, d'alliances ou de commandites.
- L'acquisition par voie d'apports ou d'achats, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou sous location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.
- Toutes activités financières liées à l'achat, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières.
- Le placement des disponibilités de la société dans tous produits bancaires, d'épargne financière ou d'assurances et notamment de contrats de capitalisation.
- La propriété, la gestion, à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, valeurs mobilières, et plus particulièrement de toutes prises de participations dans toutes sociétés et tous autres biens mobiliers et immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent.
- La construction sur tous les terrains dont la société est ou pourrait être propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs à l'usage d'habitation, industriel, professionnel ou mixte sous réserve qu'ils soient non meublés et non équipés.
- L'obtention de toute ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires.
- Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social et notamment l'engagement de cautions hypothécaires ou autres.
- La couverture d'engagements directs ou indirects des associés y compris par affectation en garantie des actifs quelle que soit la forme de cette garantie.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Gérant:

Cession des parts sociales: Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seings privés. Elle n'est rendue opposable à la société qu'après accomplissement des formalités prévues par l'article 1690 du code civil. Toutefois, ces formalités pourront être remplacées par un transfert sur le registre des associés de la société, s'il en existe un.
Elle sera opposable aux tiers après les formalités de l'article 1690 du code civil précité, ou, le cas échéant, transfert sur le registre de la société, et, dépôt au greffe du Tribunal de commerce de deux originaux ou de deux copies authentiques de l'acte.
AGREMENT :
Les parts sociales sont librement cessibles entre les Associés, ainsi qu'entre un Associé et son conjoint. Lorsque deux époux sont simultanément membres d'une société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant.
Les parts sociales peuvent être librement cédées ou transmises par un Associé à ses ascendants ou descendants. Toutes les autres cessions ou transmission de parts sociales sont soumises à agrément, selon les conditions et formes prévues aux articles 1861 et suivants du Code civil.
Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint commun en biens d'un Associé qui, postérieurement à l'apport ou à l'acquisition des parts sociales, notifie son intention d'être personnellement Associé, doit être agréé par la majorité des Associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de ANNECY