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ASSOCIATION UFCV COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AIN
20 Rue de la Basilique 01000 Bourg en Bresse -Siren 77931138000025 / Code APE : 949 9 Z
L'objet du CD 01 est dans les limites du département de promouvoir et développer l'animation socio éducative et culturelle dans le respect des finalités de l'UFCV, de ses choix d'actions en soutenant les initiatives des personnes morales et physiques, et en développant des propres initiatives, celui de l'UFCV : de susciter , de promouvoir et développer l'animation socio éducative et culturelle ou sociale, ainsi que des actions de formation et d'insertion dans le respect de ces finalités et de ses choix d'action, qui découlent par ses rapports d'orientation en soutenant les initiatives des personnes morales et des personnes physiques et en développant ses propres actions.
Projet de traité de transfert d'apport partiel d'actif avec le transfert de l'activité CLOE à l'Association "Le Plateau".
La date d'arrêté du projet: 1 janvier 2022
Date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l'opération : Assemblée Générale extraordinaire prévue le mercredi 22 décembre 2021 à 18 h 30.
L'opération vise à assurer le transfert d'une universalité de patrimoine, composée de créances, de dettes et d'engagements permettant d'assurer, aux mêmes conditions, la poursuite de l'activité du centre de loisirs.
Cela consiste en la prise en charge du passif lié à l'activité transférée et par la prise en charge d'une obligation matérielle ou morale, telle que la poursuite de l'activité ou le maintien des biens apportés à leur affectation d'origine.
La désignation et l'évaluation de l'actif et du passif ainsi que des engagements souscrits, seront déterminées lors de l'Assemblée générale extraordinaire.