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SCI CHEVRE ROCHE

Création de SARL - EURL - SCI - SCA - SCCV

Publié le 21/08/2020 dans le journal Le Paysan Vosgien

Numéro d'annonce : NFZA7z4PU1bLz

Par acte SSP du 24/07/2020 il a été constitué une SCI dénommée:


SCI CHEVRE ROCHE


Siège social: 151 rue chévre roche 88260 THUILLIERES


Capital: 3.000 €


Objet: Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers


Gérant:


Gérant:


Gérant:


Cession des parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre les gérants associés et entre conjoints, descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des gérants associés représentant plus des 3/4 du capital social. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent. Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout gérant qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des gérants dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité


Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de EPINAL

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