Texte libre

Suivant acte reçu par Me Stéphane SERVANT officiant à POITIERS (86000), 11, rue Henri Pétonnet, le 9 février 2021 enregistré au SIE de POITIERS, le 09/03/2021 bordereau n°202100016754 8604P01 2021 N 00299, la société DANS LE MEME PANIER, Société en nom collectif au capital de 1000 €, dont le siège est à BERUGES (86190), 6 rte de Vouillé, n°SIREN 850420753 RCS de POITIERS, représentée par M. Philippe LAPORTE et Mme Marie-Christine époux demeurant ensemble à BERUGES (86190), 2, rue du Verger Bonnet, a cédé une licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de quatrième catégorie au profit de la COMMUNE DE BERUGES, personne morale de droit public domiciliée en la maison commune à BERUGES (86190), 1 place de l'Eglise, SIREN n°218600245, représentée par M. le Maire Olivier KIRCH, propriété de la licence à compter rétroactivement du 31 juillet 2020 et jouissance à compter de la même date. Moyennant le prix 10.000,00 euros payé au moyen d'un mandat de paiement par la commune au comptable public compétent par la comptabilité du notaire. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la publication légale en l'étude de Me SERVANT.