Par acte SSP du 22/10/2026 il a été constitué une EARL dénommée:

FERME DU BÊL ÉTANG

Siège social: 23 les chaussées 44110 SOUDAN

Capital: 7.500 €

Objet: La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire :
• les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
• les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;
• en complément des activités agricoles mentionnées ci-dessus, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L,320-1 du code rural et de la pêche maritime ;
• à titre secondaire, la production et la revente totale d'énergie électrique photovoltaïque.
La Société peut effectuer toute opération se rattachant à cet objet, pourvu qu'elle ne modifie pas son caractère civil. Elle peut notamment :
• procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;
• prendre à bail tous biens ruraux ;
• exploiter les biens dont les associés sont locataires ou propriétaires et qui auront été mis à disposition ;
• vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, sous réserve de respecter les usages agricoles.

Gérant: M. DEVINE Eric 127 la buissonnière 44390 NORT SUR ERDRE

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTES