Par acte SSP du 08/10/2026 il a été constitué une SASU dénommée:

ISAAC MICHEL CORPORATE

Sigle: IMC

Siège social: 2 allée henri georges clouzot 69100 VILLEURBANNE

Capital: 1 €

Objet: La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :
- L'orchestration, le conseil et l'exécution d'opérations stratégiques de Haut de Bilan et de
Fusions-Acquisitions (M&A) au profit des dirigeants d'entreprises et d'actionnaires ;
- Le conseil et l'ingénierie financière dans le cadre de réorganisations de capital, notamment les
montages d'opérations de LBO (Leveraged Buy-Out), OBO (Owner Buy-Out), MBO, MBI, spin-off et
carve-out ;
- L'activité de conseil, d'assistance et d'intermédiation en ingénierie financière, sous réserve de
l'obtention des agréments ou immatriculations requis (notamment ORIAS / IOBSP) le cas échéant et
en temps voulu, sans que cela ne constitue une condition préalable à l'immatriculation initiale au RCS
;
- La valorisation d'entreprises, l'audit de restructuration financière, la recherche d'investisseurs et
d'acquéreurs stratégiques ou financiers, la négociation de mandats exclusifs et la sécurisation des
actifs des dirigeants ;
- La participation directe ou indirecte à toutes opérations financières ou commerciales pouvant se
rattacher à l'objet social.

Président: la société ISAAC MICHEL GROUPE, SASU au capital de 1 €, sise 2 allée henri georges clouzot 69100 VILLEURBANNE N°130879716 RCS de LYON représentée par M. FONGILU Charmich michel

Transmission des actions: TITRE II - CAPITAL SOCIAL, DISSOCIATION DU DROIT DE VOTE ET ADP
Article 6 - Capital social initial et Variabilité / Augmentation progressive
Le capital social initial est fixé à la somme de 1 Euro (1 €), divisé en 100 Actions Ordinaires de Catégorie A
d'une valeur nominale de 1 centime d'euro chacune, entièrement libérées et souscrites par la Holding ISAAC
MICHEL GROUPE SASU.
Le capital social pourra être augmenté au fur et à mesure du développement de la Société, par décision
extraordinaire de l'actionnaire unique ou de l'Assemblée Générale, par émission d'actions ordinaires nouvelles
ou par incorporation de réserves et bénéfices réalisés sur les opérations de M&A / Haut de Bilan.
Article 7 - Structuration des ADP & Répartition des Droits de Vote
Lors de l'entrée d'associés-dirigeants de la BU M&A, la collectivité des associés pourra émettre des Actions
de Préférence (ADP Catégorie B M&A) obéissant aux règles strictes de dissociation des droits de vote
suivantes :
Caractéristiques Actions Ordinaires (Catégorie A) Titulaire : ISAAC MICHEL GROUPE SASU (100%)
Droit de vote en AG Opérationnelle Courante : Droit de vote égalitaire avec la Holding
Droit de vote sur Approbation des Comptes & Dividendes : 100 % (Droit de vote EXCLUSIF)
Droit de vote en AG Extraordinaire : (Stratégie) 100 % (Contrôle politique absolu)
Droits financiers : Dividende statutaire standard de groupe
Caractéristiques Actions de Préférence (ADP Catégorie B) Titulaire Associés-Dirigeants BU M&A
Droit de vote en AG Opérationnelle Courante : Droit de vote égalitaire avec la Holding
Droit de vote sur Approbation des Comptes & Dividendes : 100 % (Droit de vote EXCLUSIF)
Droit de vote en AG Extraordinaire : (Stratégie) 100 % (Contrôle politique absolu)
Droits financiers : Dividende statutaire standard de groupe
Caractéristiques Actions de Préférence (ADP Catégorie B) Titulaire Associés-Dirigeants BU M&A
Droit de vote en AG Opérationnelle Courante : Droit de vote accordé (Gestion quotidienne, dépenses courantes, budget BU)
Droit de vote sur Approbation des Comptes & Dividendes : 0 % (EXCLUSION STRICTE DU DROIT DE VOTE)
Droit de vote en AG Extraordinaire (Stratégie) : 0 % (Privées de droit de vote)
Droits financiers : Dividende sur-mesure corrélé à l'EBITDA de la BU
Article 7 bis - Réserve de Compétence Financière & Stratégique Exclusive de la Holding
La société holding ISAAC MICHEL GROUPE SASU conserve la compétence exclusive et 100% des droits de
vote sur les décisions majeures suivantes :
1. L'approbation des comptes annuels de l'exercice et le quitus de gestion ;
2. L'affectation du résultat, la constatation des bénéfices distribuables, la décision de distribution des
dividendes, la dotation des réserves et la mise en paiement ;
3. La fixation et la révision de la Redevance d'Animation (Management Fees) due par la filiale à la Holding
;
4. La modification des statuts, les augmentations ou réductions de capital social ;
5. La cession globale du fonds de commerce, la fusion, scission, apport partiel d'actifs ou dissolution de
la société.
TITRE III - FORMULE DE SURPERFORMANCE ET CLAUSES DE VERROUILLAGE
Article 8 - Mécanisme de Corrélation de la Surperformance (ADP B)
Le droit financier attaché aux ADP B des associés-dirigeants est strictement corrélé à la performance réelle
de la BU Corporate M&A selon la grille d'EBITDA net de filiale suivante :
● Assiette de calcul : EBITDA de la filiale retraité après déduction de la Redevance d'Animation
(Management Fees) due à la Holding et constitution d'une réserve de roulement de 15%.
● Palier 1 (EBITDA < Seuil de rentabilité minimale fixé annuellement par la Holding) : 0 % de dividende de
surperformance. Le flux financier est intégralement conservé par la Holding.
● Palier 2 (EBITDA supérieur au Seuil de Base) : Attribution d'une enveloppe de surperformance de 20 %
à 35 % de l'EBITDA excédentaire répartie au prorata des ADP B.
● Palier 3 (EBITDA exceptionnel / Outperformance) : Attribution jusqu'à 50 % de l'EBITDA excédentaire
au-delà du second cap statutaire.
Article 9 - Cadre strict de rachat et Bad Leaver
Les ADP B font l'objet d'une inaliénabilité de 5 ans et d'une clause de Bad Leaver. En cas de départ pour faute,
démission ou non-atteinte récurrente des objectifs de mandats, les ADP B sont rachetées de plein droit par la
Holding à la valeur nominale stricte (décote de 100% sur la surperformance accumulée).

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte depuis au moins 5 jours et libérées des versement exigibles. Il a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LYON