Par acte SSP du 30/09/2026 il a été constitué une SCI dénommée:

LA FOSSE AU LOUP

Siège social: l'oisellerie 61370 ECHAUFFOUR

Capital: 1.000 €

Objet: L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers,
La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ;
L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et
Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Gérant: Mme BARDET Marie-hélène 2bis rue des communes 78240 AIGREMONT

Cession des parts sociales : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit sous seing privé ou par acte notarié. Elle n'est opposable à la Société qu'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l'article 1690 du code civil.
Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication.
Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société autres que les conjoints, ascendants ou descendants des associés qu'avec le consentement unanime des associés représentant la totalité du capital social.
Les dispositions des articles 1861, alinéa 3 et 4 à 1865-1 du code civil s'appliquent.

Durée: 60 ans à compter de l'immatriculation au RCS de ALENCON