Par acte SSP du 30/09/2026 il a été constitué une SCI dénommée:

RTML01

Siège social: 100 route de mezeriat 01310 POLLIAT

Capital: 1.000 €

Objet: La Société a pour objet :
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous
immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit
dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et
droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers
en question.
La vente de ces mêmes biens pour autant que ces opérations ne puissent être considérées comme un
acte de commerce et ne portent pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet
objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Gérant: M. CAMBONE Serge 100 route de mezeriat 01310 POLLIAT

Gérant: Mme CAMBONE Nathalie 100 route de mezeriat 01310 POLLIAT

Cession des parts sociales : Conformément aux dispositions de l'article 1861 du Code civil, la cession de parts sociales est soumise à l'agrément unanime des associés, sauf lorsqu'elle intervient au profit d'un ascendant ou d'un descendant du cédant, ou bien au profit du conjoint ou du partenaire lié par un PACS.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE