Par acte SSP du 26/09/2026 il a été constitué une SCI dénommée:

L' AUBÉPINE DE LAUZIES

Siège social: 292 avenue de fronton 31200 TOULOUSE

Capital: 1.200 €

Objet: La Société a pour objet :
• l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et
immobiliers,
• la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en
valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ;
• l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes
sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ;
et plus généralement,
• toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas
le caractère civil de la Société.
• éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la
Société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Gérant: Mme HERBAUT Laurence 292 avenue de fronton 31200 TOULOUSE

Gérant: M. CACHART Fabien 17 rue de la négrette 31620 VILLAUDRIC

Cession des parts sociales : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit sous seing privé ou par acte notarié. Elle
n'est opposable à la Société qu'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un
acte authentique conformément à l'article 1690 du code civil.
Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication.
Clause d'agrément:
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement
des associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social. Les dispositions des articles
1861, alinéa 3 et 4 à 1864 du code civil s'appliquent.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de TOULOUSE