Par acte SSP du 10/09/2026 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée:

C&V JACOB

Siège social: 30 rue auguste piccard c/o business center 01630 ST GENIS POUILLY

Capital: 20.000 €

Capital min: 2.000 €

Capital max: 5.000.000 €

Objet: La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, jouissance gratuite à l'un ou plusieurs des associés ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, démembrés ou non, acquis, apportés, échangés ou issus d'une construction ou d'une autre manière et de tous biens et droits, accessoires, annexes ou complémentaires s'y rattachant. La société pourra constituer hypothèque ou toute autre sûreté, à titre gratuit portant sur ses biens sociaux, pourvu que ces actes ou opérations entrent dans l'objet social et ne nuisent pas au caractère civil de ses activités.

Gérant: Mme JACOB Claire 91e chemin de la baronne 01220 DIVONNE LES BAINS

Gérant: M. JACOB Vivien 91e chemin de la baronne 01220 DIVONNE LES BAINS

Cession des parts sociales: Les parts sont librement cessibles entre associés et conjoints. La cession des parts sociales à des tiers ne peut intervenir qu'avec l'agrément des associés donné dans la forme d'une décision collective extraordinaire.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE