Par acte SSP du 10/09/2026 il a été constitué une SAS dénommée:

GOSPER AI

Nom commercial: GOSPER AI

Siège social: 173 rue de courcelles 75017 PARIS

Capital: 1.000 €

Objet: La Société a pour objet, en France et dans tous pays, directement ou indirectement, pour son propre compte
ou le compte de tiers :
1. L'édition, la conception, le développement, la publication, l'exploitation, la maintenance et la
commercialisation de logiciels, d'applications et de plateformes numériques, et notamment d'une
plateforme de type passerelle permettant aux entreprises et à leurs collaborateurs d'accéder, par un
canal unique et sécurisé, à des modèles d'intelligence artificielle générative fournis par des tiers ;
2. L'orchestration, le routage, l'agrégation, la sélection et l'optimisation de l'accès à une pluralité de
modèles d'intelligence artificielle et de fournisseurs, ainsi que la fourniture, la mise à disposition, le
courtage, la facturation et la refacturation de l'usage de tels modèles et des capacités de calcul
associées ;
3. La fourniture de services de gouvernance, de conformité, de maîtrise et de suivi des coûts, de
traçabilité, de journalisation, d'audit d'usage, de reporting, de gestion des accès, des droits et des
budgets, ainsi que de prévention des fuites de données (data loss prevention) ;
4. La collecte, l'hébergement, le traitement, l'anonymisation, la pseudonymisation et la sécurisation de
données, y compris de données à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable,
la Société agissant selon les cas en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant au sens du
Règlement (UE) 2016/679 ;5. La fourniture de services en ligne en mode logiciel-service (SaaS), l'hébergement, la mise à disposition
de composants intégrables, d'interfaces de programmation applicative (API) et de connecteurs,
notamment vers des espaces de stockage documentaire et des outils tiers ;
6. Toutes prestations de conseil, d'études, d'intégration, de formation, de marketing, de communication,
de publicité et de services connexes se rapportant à ces activités ;
7. La création, l'acquisition, la détention, l'exploitation, la protection, la concession de licence et la
cession de tous droits de propriété intellectuelle se rapportant à l'objet ;
8. La prise de participation, par tous moyens, dans toutes entreprises ou sociétés se rattachant à l'objet.

Président: M. FISCHER Jules 15 boulevard richard wallace 92200 NEUILLY SUR SEINE

Directeur Général: M. BUSIRIS Théo 29 rue danton 94270 LE KREMLIN BICETRE

Transmission des actions: Transmission des actions : toute cession d'actions est soumise à un droit de préemption des associés, exerçable au prorata de leur participation, dans les conditions prévues par les statuts. Les statuts ne comportent pas de clause d'agrément.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, sur justification de l'inscription en compte de ses actions. Chaque action donne droit à une voix ; chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il possède.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PARIS