AVIS DE CONSTITUTION

Par signature des statuts en date du 24/03/2026, il a été constitué une Société Publique Locale sous forme de Société Anonyme à Conseil d'Administration dénommée :

OPÉRATEUR BRETON DE TIERS-FINANCEMENT

Sigle : OBTF

Siège social : 283, avenue du Général Patton - CS 21 101 - 35711 RENNES CEDEX 7

Capital : 1 171.050 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de RENNES.

Objet social : La Société intervient dans le champ de la rénovation énergétique des logements privés, individuels et collectifs. Au sein d'une offre de service englobant l'ensemble des aspects techniques et administratifs, sociaux et financiers, les deux missions principales seront le préfinancement des aides à la rénovation, et le tiers-financement indirect et/ou direct des projets. Avec l'objectif de lever les blocages financiers qui pénalisent notamment les ménages peu solvables ou déjà endettés, l'intervention financière de l'OBTF a vocation à compléter l'offre de service d'accompagnement déjà présente en Bretagne : ainsi elle s'articulera avec le service public d'information et de conseil agissant en amont des projets (réseau Rénov' Habitat Bretagne / France Rénov'), l'assistance technique aux particuliers dans la conduite de leur projet (accompagnateur Rénov', assistant à maîtrise d'ouvrage, maître d'œuvre), et avec les dispositifs de financement locaux et nationaux (acteurs bancaires, aide " Ma Prime Rénov' ", aides locales).

Administration : La Société est administrée par un Conseil d'administration composé initialement de 8 membres :

La Région Bretagne, représentée par Mme Fanny CHAPPE, M. André CROCQ, Mme Gaëlle NICOLAS et M. Ronan PICHON ;

Brest Métropole, représentée par Mme Tifenn QUIGUER ;

Rennes Métropole, représentée par M. Olivier DEHAESE ;

Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Mme Sylvie GUIGNARD ;

l'Assemblée Spéciale des Collectivités Territoriales, représentée par M. Pierre-Yves MAHIEU.

M. André CROCQ assure la Présidence du Conseil d'administration et la Direction générale de la Société.

Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet COLIN-HENRIO, 36 boulevard de la Résistance, Allée de Tréhornec, immeuble Golfe, 56000 VANNES, RCS VANNES 876 680 166.

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire peut assister aux Assemblées Générales sans formalités préalables, sous réserve que ses actions soient libérées des versements exigibles. Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital représentée, chaque action donnant droit à une voix.

Cession d'actions : Les cessions entre Collectivités Territoriales déjà actionnaires sont libres. Toute cession à une Collectivité Territoriale non actionnaire est soumise à l'agrément préalable du Conseil d'administration.

Immatriculation : RCS de RENNES.