OBJECTIF SCOP OUTREMER

SAS au capital de 1.500 €

Siège : 387 RUE DE L'INDUSTRIE IMM SCI FORT L'UNION-Z.I JARRY 97122 BAIE-MAHAULT

903459139 RCS de POINTE A PITRE

Par décision de l'AGE du 10/08/2026, il a été décidé de remplacer l'objet social par: Ancienne mention
Exercer l'activité de marchands de biens immobiliers en étant un organisme de foncier solidaire selon l'article 164 de la loi ALUR, ayant pour objet d'acquérir, de vendre et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs conformément aux objectifs de l'article L. 301-1 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 329-1 du Code de l'urbanisme ; réaliser toutes opérations et prestations de services susceptibles de contribuer, directement ou indirectement, au développement des activités artisanales des associés ainsi qu'à l'exercice en commun de ces activités, notamment l'activité de formation en apprentissage, la mise en œuvre d'un accompagnement individualisé des personnes morales et physiques et de services mutualisés.
Nouvelle mention
La société a pour objet, en France, dans les territoires ultramarins, en Europe et à l'international, directement ou indirectement, seule ou avec des partenaires, dans un but d'intérêt collectif, social, coopératif, économique, environnemental et territorial, sous réserve des autorisations, agréments, assurances, qualifications et capacités professionnelles requis :
1. concevoir, structurer, accompagner, coordonner, exploiter et développer des projets économiques, sociaux, entrepreneuriaux, artisanaux, commerciaux, agricoles, industriels, immobiliers, logistiques, éducatifs, numériques et territoriaux ;
2. mutualiser, au bénéfice de ses associés, membres, bénéficiaires, clients ou partenaires, des compétences, moyens, équipements, locaux, outils numériques, fonctions supports et services administratifs, juridiques, comptables, sociaux, de ressources humaines, de prévention, de formation, d'ingénierie, d'achat, de référencement, de distribution, de transport et de logistique ;
3. exercer, faire exercer ou coordonner, selon le régime juridique approprié, des activités relevant notamment de la construction, de la rénovation, du bâtiment et des travaux publics, de l'industrie du bois, de l'immobilier et de l'habitat, du commerce, de l'import-export, de la centrale d'achats, du référencement et de la distribution, du transport et de la logistique, de la mobilité, de l'horticulture, de l'agriculture, de l'agro-transformation, de la formation professionnelle, de l'apprentissage, du conseil, du numérique, de l'économie circulaire et de l'économie sociale et solidaire ;
4. créer, acquérir, exploiter, organiser ou participer à des établissements, succursales, filiales, sociétés de projet, branches, enseignes, plateformes, groupements, alliances de capacités et partenariats utiles à la réalisation de l'objet social ;
5. recevoir et affecter, dans les conditions légales, des cotisations, contributions, subventions, concours, dons simples sans avantage fiscal automatique, produits d'activité et autres ressources licites ; constituer des sections analytiques, réserves, caisses internes ou fonds internes destinés au soutien, à la prévention, à l'ingénierie, à l'impact et à la solidarité coopérative, sans activité bancaire, assurantielle, de paiement, de crédit ou de garantie réglementée ;
6. réaliser, plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, agricoles, mobilières, immobilières, financières non réglementées ou de coopération se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter le développement, sous réserve du respect des lois applicables et de la primauté du projet coopératif.
La société poursuit notamment une utilité sociale par le soutien à l'emploi et à l'entrepreneuriat, l'inclusion économique, la formation, la sécurisation des parcours, l'accès aux services et à l'habitat, la structuration des filières locales, la transition écologique, la résilience économique et la coopération entre acteurs publics, privés et de l'économie sociale et solidaire, particulièrement dans les territoires ultramarins.
Aucune stipulation statutaire n'autorise la société à exercer une activité réglementée avant l'obtention et le maintien des autorisations, agréments, licences, assurances, capacités ou habilitations requis.
Les activités réglementées sont réalisées par la société lorsqu'elle est habilitée ou, à défaut, par un partenaire juridiquement autorisé dans le cadre d'une convention écrite.
L'article 5 des statuts a été remplacé et réadopté en conséquence.. Mention au RCS de POINTE A PITRE