Par acte SSP du 27/07/2026 il a été constitué une SASU dénommée:

TERRES CLM CONSTRUCTION

Nom commercial: TCLM

Siège social: 16 rue de provence 66430 BOMPAS

Capital: 500 €

Objet: La société a pour objet, exclusivement sur le territoire français :
La réalisation, directement ou par sous-traitance, de tous travaux de bâtiment en construction
neuve, rénovation, extension, réhabilitation, transformation et amélioration de bâtiments ;
Les travaux de terrassement, fondations, maçonnerie générale, gros œuvre, béton armé, semelles,
longrines, vide sanitaire, dallages, planchers, élévation de murs, poteaux, poutres, linteaux,
chaînages, murs de soutènement, ouvrages en béton armé, reprises en sous-œuvre, ouvrages de
structure et, plus généralement, tous travaux relevant du gros œuvre du bâtiment ;
Les travaux de couverture, comprenant notamment la pose de tuiles, faîtages, rives, écrans soustoiture, éléments de zinguerie et tous travaux accessoires liés à la couverture ;
Les travaux de plâtrerie, de pose de plaques de plâtre, de carrelage, de faïence, de peinture
intérieure et extérieure ainsi que de revêtements de sols ;
L'activité de contractant général portant exclusivement sur les travaux entrant dans le présent objet
social, avec réalisation directe et/ou sous-traitance de tout ou partie des prestations, avec ou sans
fourniture des matériaux ;
Les missions de maîtrise d'œuvre d'exécution, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination
(OPC) de travaux, l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), ainsi que le suivi technique et
administratif des opérations de construction et de rénovation ;
Le conseil, les études techniques, l'assistance commerciale, l'achat, la vente, le négoce et la
fourniture de matériaux, matériels et prestations se rapportant directement aux activités ci-dessus.
Exclusion expresse :
La société n'exerce aucune activité relevant du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
déni par les articles L.231-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Elle intervient
exclusivement dans le cadre de marchés de travaux, de marchés privés ou publics, ainsi que de missions
de maîtrise d'œuvre d'exécution, d'OPC, d'AMO et de contractant général, conformément aux
dispositions légales applicables.
Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, nancières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le
développement, à l'exclusion de toute activité réglementée incompatible avec le présent objet.

Président: M. CORVISIER Lionel 16 rue de provence 66430 BOMPAS

Transmission des actions: Les actions sont librement transmissibles par l'associé unique.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: L'associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés. Chaque action donne droit à une voix.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PERPIGNAN