1. Annonces.legal
  2. Consultation des annonces
  3. SCIC UNION DES VILLES BLEUES D'AVENIR
SCIC UNION DES VILLES BLEUES D'AVENIR

Rédaction libre / Modifications statutaires

Publié le 29/07/2026 dans le journal TPBM - Semaine Provence

Numéro d'annonce : F201000477y5b

SCIC UNION DES VILLES BLEUES D'AVENIR

Société Coopérative d'intérêt Collectif sous forme de SAS au capital de 5.000 €


Siège : 2 RUE henri barbusse World Trade Center Provence Méditerrannée 13001 MARSEILLE


940692882 RCS de MARSEILLE



Modifications statutaires



Modification des statuts par l'Assemblée Générale extraordinaire du 27 Juin 2026, concernant : Article 11.6.2 en clarifiant le mode de vote selon la méthode du report proportionnel par collège et article 13 : modification permettant l'usage de procédé de communication écrite ou électronique pour démissionner du sociétariat.
Les statuts sont consultables au siège social.
Pour avis
Jean-Claude MERIC
Président

Autres publications du journal TPBM - Semaine Provence

Arrow buttonPublier votre annonce légale
Prix des annonces légales

Prix réglementés par décret

Attestion de parution

Attestation de parution immédiate

Journaux d'anonces légales habilités en France et dom-tom

Plus de 700 journaux habilités

Service client Annonces.Legal

Service client dédié
9h à 17h hors week-end

Trustpilot

Guides & Conseils Pratiques

Besoin d’aide pour votre annonce légale ? Explorez nos guides clairs, notre FAQ et nos astuces d’experts pour publier sans stress. De la rédaction à la parution, on vous accompagne pas à pas pour que tout soit simple, rapide et 100 % conforme.

Arrow buttonVoir nos fiches pratiques