Par acte SSP du 19/07/2026 il a été constitué une SCI dénommée:

SCI CALT

Siège social: 8a rue des sarments 17390 LA TREMBLADE

Capital: 1.000 €

Objet: La société a pour objet, en France comme à l'étranger :
• l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous terrains, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ;
• la propriété, l'administration, la gestion, la conservation, l'entretien, la mise en valeur, la rénovation, la réhabilitation, la reconstruction, la construction, l'extension, la transformation et l'aménagement de tous biens immobiliers ;
• la viabilisation, l'équipement, la division, la réunion, le remembrement, le lotissement, la création de voiries, parkings, réseaux, clôtures et de tous aménagements nécessaires à la valorisation des biens immobiliers appartenant à la société ;
• l'édification, l'acquisition et l'exploitation de bâtiments à usage industriel, artisanal, commercial, professionnel, de bureaux, de stockage, d'entrepôts ou de toute autre destination compatible avec le caractère civil de la société ;
• la conclusion, le renouvellement, la résiliation et la gestion de tous baux civils, commerciaux, professionnels ou de toute autre convention d'occupation, notamment avec toute société dans laquelle un ou plusieurs associés détiendraient directement ou indirectement une participation, sous réserve du respect des conditions normales de marché ;
• la réalisation ou la maîtrise d'ouvrage de tous travaux de construction, d'extension, de rénovation, d'entretien, de réhabilitation, de mise aux normes, d'amélioration ou d'aménagement ;
• l'installation, l'exploitation et la gestion de tous équipements techniques ou énergétiques, notamment de production d'énergie photovoltaïque, d'ombrières, de bornes de recharge pour véhicules électriques, de dispositifs de récupération des eaux pluviales ou de tout équipement contribuant à la valorisation des immeubles ;
• la souscription de tous emprunts, crédits, ouvertures de crédit, crédits-bails, ainsi que l'octroi de toutes garanties, sûretés, hypothèques ou cautionnements nécessaires à la réalisation de l'objet social ;
• la prise de participation dans toute société civile ayant un objet similaire ou connexe, dès lors que cette participation demeure compatible avec le caractère civil de la société ;
• l'acquisition et la réalisation de toute opération immobilière, présente ou future, sans limitation géographique ;
• et, plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières, financières ou patrimoniales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère exclusivement civil de la société.

Gérant: M. DUVERNOY Cédric 8a rue des sarments 17390 LA TREMBLADE

Cession des parts sociales : Les cessions de parts sociales entre associés sont libres.
Toute cession de parts sociales au profit d'un tiers, à quelque titre que ce soit, y compris par vente, donation, apport en société, échange ou transmission résultant d'une opération juridique, est soumise à l'agrément préalable des associés statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des parts sociales, le cédant prenant part au vote, sauf disposition légale contraire.
En cas de projet de cession à un tiers, les autres associés bénéficient d'un droit de préemption. Le cédant notifie son projet de cession à chacun des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout moyen permettant d'en rapporter la preuve, en indiquant notamment l'identité du cessionnaire envisagé, le nombre de parts concernées, le prix et les conditions de la cession.
Les associés disposent d'un délai de deux (2) mois à compter de cette notification pour exercer leur droit de préemption, dans les mêmes conditions de prix et de paiement que celles proposées par le tiers acquéreur.
À défaut d'exercice du droit de préemption dans ce délai, la procédure d'agrément est poursuivie conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi.
En cas de refus d'agrément, les associés ou la société, si la loi le permet, pourront faire acquérir les parts concernées dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Les transmissions de parts par succession ou donation demeurent soumises aux dispositions particulières prévues à l'article relatif aux clauses de protection familiale.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LA ROCHELLE