Par acte SSP du 21/06/2026 il a été constitué une SCI dénommée:
SCI LA FERME DU VALHALLA
Siège social: 119 chemin du rocher de treydon 74300 ARACHES LA FRASSE
Capital: 100 €
Objet: L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ;
L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ;
éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société ;
et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, sans modifier le caractère civil de la société.
Gérant: M. TOMASZEWSKI David, gilles, edmond 119 chemin du rocher de treydon 74300 ARACHES LA FRASSE
Gérant: Mme TOMASZEWSKI Lucie, joséphine, marie 119 chemin du rocher de treydon 74300 ARACHES LA FRASSE
Cession des parts sociales : La cession des parts sociales doit avoir été constaté par un acte authentique ou par un acte sous seing privé enregistré, ou acte d'avocat.
Pour être opposable à la société la cession des parts sociales doit avoir été signifiée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours de la cession.
La société devra être convoquée à la signature de l'acte de cession par lettre avec accusé de réception au moins quinze (15) jours avant la cession projetée.
En toute hypothèse, la cession ne sera opposable aux tiers qu'après avoir accompli ces formalités et avoir procédé à la publication de la cession. Toute cession des parts sociales, à titre onéreux ou à titre gratuit est soumise à l'agrément préalable des autres associés représentant au moins deux tiers (2/3) des parts sociales réunis en assemblée générale extraordinaire.
Les mutations à titre gratuit ou onéreux entre ascendants ou descendants sont elles aussi soumises à l'agrément des associés représentant au moins les deux tiers (2/3) des parts sociales.
La cession devra être agréée par l'unanimité des autres associés.
Tout projet de cession des parts sociales doit être notifié à la société dans un délai de huit (8) mois précédant la cession.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de ANNECY
Prix réglementés par décret
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