Par acte SSP du 04/06/2026 il a été constitué une SCI dénommée:

SCI PASBLY

Siège social: 27 avenue des belges 13960 SAUSSET LES PINS

Capital: 1.000 €

Objet: La Société a pour objet :
• L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location ;
• Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ;
• Et généralement, toutes opérations quelconques (y compris l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaire et la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés) se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société.

Gérant: M. LEROY Bertrand 27 avenue des belges 13960 SAUSSET LES PINS

Gérant: M. JARRAND Pascal 60 boulevard gambetta 38000 GRENOBLE

Cession des parts sociales : Cessions libres entre associés et au profit du conjoint, des ascendants et descendants du cédant.
Toute autre cession, à titre onéreux ou gratuit, y compris entre associés, est soumise à l'agrément préalable et unanime de l'assemblée des associés.
En cas de refus d'agrément, les associés, un tiers ou la société peuvent acquérir ou racheter les parts, le prix étant, à défaut d'accord, fixé conformément à l'article 1843‑4 du Code civil.
En cas de décès d'un associé, l'agrément unanime des associés survivants est requis pour l'entrée des héritiers ; à défaut, ceux‑ci n'ont droit qu'au paiement de la valeur des parts, l'associé survivant disposant d'un droit prioritaire de rachat.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de AIX-EN-PROVENCE