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AVIS D'INFORMATION SUR
LA S.C.I PAPILLON

Siège social : 7 PLACE MORERI, 83830 BARGEMON
SIRET 84294940600016
Il est porté à la connaissance de tout intéressé qu'un litige est actuellement pendant devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE concernant la propriété des parts sociales de la S.C.I. PAPILLON.
Un jugement rendu le 13 février 2025 par le Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN a fait l'objet d'un appel enregistré le 5 mars 2025 sous le numéro RG 25/02711.
En conséquence, la situation juridique des parts sociales de ladite société est susceptible d'être modifiée par l'arrêt à intervenir.
Tout tiers envisageant d'acquérir, de nantir ou de recevoir en garantie tout ou partie des parts sociales de la SCI PAPILLON est invité à prendre toutes précautions utiles préalablement à toute opération.
Il est en outre porté à la connaissance de tout intéressé que le ou les biens immobiliers appartenant à la S.C.I. PAPILLON et notamment la bastide sise 1633 route de Claviers, 83 830 BARGEMON (références cadastrales : parcelle n °2303 - Feuille 000 B 04), sont susceptibles d'être affectés par l'issue de la procédure en cours.
Tout tiers envisageant d'acquérir ledit bien immobilier ou de consentir un financement garanti par ce bien est invité à prendre toutes précautions utiles et à s'assurer de la situation juridique exacte de la société propriétaire préalablement à toute opération.
Le Cabinet d'avocats WELSCH-KESSLER & ASSOCIES, pour le compte de Monsieur Rüdolf MÄRZ, revendiquant la qualité d'associé de la S.C.I. PAPILLON