Par acte SSP du 01/03/2026 il a été constitué une SAS dénommée:

BÂTI DIAGNOSTICS

Sigle: BD

Nom commercial: BÂTI DIAGNOSTICS

Siège social: 5 chemin de la messe 86190 BERUGES

Capital: 5.000 €

Objet: La réalisation des diagnostics techniques immobiliers et états réglementaires, principalement dans le cadre des locations et ventes de biens immobiliers, et plus généralement de toute opération immobilière nécessitant des diagnostics, notamment : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, état des risques (ERP), audit énergétique et mesurages et tout autre diagnostic/état imposé par la réglementation selon la nature du bien.
Toutes prestations techniques connexes : visites, relevés, prélèvements, mesures, rédaction/édition et transmission de rapports, gestion documentaire, archivage, conseil technique (hors actes juridiques réservés).
L'achat, la location, la maintenance et la vente de matériel lié à l'activité.
Le recours à des salariés, sous-traitants ou partenaires, sous réserve du respect des exigences réglementaires (compétence/certification, assurance, impartialité).
Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Président: la société TRAVAUX DE DEMAIN, SAS au capital de 105.000 €, sise 5 chemin de la messe 86190 BERUGES N°993089283 RCS de POITIERS représentée par M. MONNEREAU Aurélien

Transmission des actions: Toute transmission d'actions, à quelque titre que ce soit (cession, donation, apport, succession, etc.), s'effectue par virement de compte à compte, sous réserve des clauses d'agrément et de préemption prévus ci-après.
Toute cession ou transmission d'actions, y compris entre Associés, est soumise à agrément préalable des Associés.
Procédure
L'Associé cédant notifie son projet au Président par écrit avec preuve de réception, en précisant : identité du cessionnaire, nombre d'actions, prix, conditions.
Le Président organise une décision collective dans un délai de 30 jours suivant la réception.
La décision d'agrément est prise dans les conditions de l'Article 17 (décision extraordinaire).
Refus d'agrément
En cas de refus, les Associés (ou un tiers agréé par eux) s'engagent à faire acquérir les actions dans un délai de 3 mois à compter de la notification du refus, à un prix :
• fixé amiablement ; ou
• à défaut, déterminé par expert conformément à l'article 1843-4 du Code civil.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de POITIERS