Par acte SSP du 17/04/2026 il a été constitué une SCI dénommée:

DOMAINE DE ROSNAY

Nom commercial: DOMAINE DE ROSNAY

Siège social: rue du champ de lyon hameau de rosnay 39210 VOITEUR

Capital: 1.000 €

Objet: La société a pour objet :
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'entretien, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers détenus en pleine-propriété, nue-propriété ou usufruit, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la gestion d'un portefeuille de valeur mobilière ainsi que tous biens mobiliers.
Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
La simple détention à usage de résidence ou pour les besoins d'activités civiles, libérales ou agricoles, aux fins de mise à disposition aux associés ou leurs ayants droit et la contribution aux charges et aux pertes à hauteur des apports respectifs des associés.
La vente de ces mêmes biens ainsi que la mise en garantie hypothécaire du patrimoine social.

Gérant: Mme MOGNETTI Uriell rue du champ de lyon hameau de rosnay 39210 VOITEUR

Cession des parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing-privé. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l'article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés de deux copies authentiques ou de deux originaux de l'acte de cession.
Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l'ascendant ou du descendant d'un associé toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
PROCEDURE D'AGREMENT
Le projet de cession est notifié avec demande d'agrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière date des notifications ci-dessus.
L'Assemblée des Associés se réunit dans le délai d'un mois à compter de la notification du projet à la société, à l'initiative de la gérance.
En cas d'inaction de la gérance pendant le délai fixé à l'alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l'assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance.
En cas d'agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.
En cas de refus d'agrément, chacun des co-associés du cédant dispose d'une faculté de rachat à proportion du nombre de parts qu'il détenait au jour de la notification du projet de cession à la société.
L'agrément peut également résulter de l'intervention de tous les associés à l'acte de cession à l'effet de donner à l'unanimité leur accord.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LONS-LE-SAUNIER