Par acte SSP du 07/04/2026 il a été constitué une SAS dénommée:

OSMOSE MUSIC

Siège social: 27 rue du belvédère 38540 GRENAY

Capital: 1.000 €

Objet: - L'édition musicale, incluant la gestion, l'exploitation et la valorisation des oeuvres, droits
d'auteur et droits voisins ; la production, l'exploitation, la distribution et la commercialisation
d'enregistrements phonographiques, audiovisuels et numériques ; la production et
l'organisation de spectacles vivants et des tous événements culturels ; le management, la
représentation, le conseil et l'accompagnement d'artistes et de professionnels du secteur
culturel, incluant la négociation et la gestion de leurs intérêts ; ainsi que toutes activités
connexes, notamment dans les domaines du merchandising et de la communication.
- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et
brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles,
d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de
création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce
ou établissements ;
- Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elle soit, se rattachant
directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes,
complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou l'extension.

Président: Mme PADOU Clémence 54 rue de meudon 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Transmission des actions: Article 13 - CESSION OU TRANSMISSION D'ACTIONS
13.1 - Forme des cessions
Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et
des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la
réalisation de celle-ci.
Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.
Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la
liquidation.
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires
sur les registres tenus à cet effet par la Société.
Les cessions ou transmissions d'actions s'opèrent à l'égard de la Société et des tiers par un virement
du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement établi sur
un formulaire fourni ou agréé par la société et signé par le cédant ou son mandataire.
L'ordre de mouvement est enregistré sur le registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit
" registre des mouvements ".
La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de
mouvement et, au plus tard, dans les huit (8) jours qui suivent celle-ci.
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La transmission d'actions à titre gratuit ou en suite de décès s'opère également par un ordre de
mouvement transcrit sur les registres de la Société, sur justification de la mutation dans les
conditions légales.
13.2 - Cessions
Les cessions d'actions par l'associée unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont libres entre
associés. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des
associés, délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.
A cet effet, la demande d'agrément est notifiée par le cédant à la Société par lettre recommandée
avec accusé de réception, en indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de
cession, l'identité complète de l'acquéreur et, s'il s'agit d'une personne morale, l'identité de ses
dirigeants et la répartition de son capital social. Le Président transmet cette demande d'agrément aux
associés et met en place la procédure de consultation des associés.
Le Président dispose d'un délai de soixante (60) jours pour faire connaître au cédant la décision de la
collectivité des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans
le délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis et l'associé peut réaliser la cession projetée aux
conditions notifiées.
La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée.
En cas d'agrément, l'associé peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées dans sa
demande d'agrément. La réalisation du transfert des actions au cessionnaire agréé doit intervenir au
plus tard dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification de l'agrément. Passé ce
délai, l'agrément sera caduc.
En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé, la Société est tenue, dans un délai de trois (3)
mois à compter de la notification du refus, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé
cédant, soit par des associés, soit par un ou plusieurs tiers agréés suivant la procédure ci-dessus, à
moins que le cédant, dans les quinze (15) jours de ce refus, ne notifie à la Société le retrait de sa
demande.
En cas de rachat des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter
de ce rachat, de les céder ou de les annuler dans le cadre d'une réduction du capital social.
Le prix de rachat des actions par un ou plusieurs tiers agréés ou associés, ou par la Société, est fixé
d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, il sera déterminé par voie d'expertise,
conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Au vu du rapport d'expertise,
chacune des parties peut se désister à condition de le faire connaître à l'autre dans les quinze (15)
jours du dépôt du rapport de l'expert désigné.
Si à l'expiration dudit délai de trois (3) mois prévu ci-avant à compter de la notification du refus,
l'achat des actions n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné, à moins que le
demandeur ait renoncé entre temps à son projet de cession.
La présente clause ne peut être modifiée ou supprimée qu'à l'unanimité de tous les associés.
Les dispositions limitant la libre transmission des actions ne sont pas applicables tant que la Société
ne comporte qu'un seul associé.
13.3 - Transmission par décès ou par suite de dissolution de communauté
La transmission d'actions par voie de succession de l'associée unique est libre.
En cas de pluralité d'associés, les transmissions par décès ou par suite de dissolution de communauté
entre époux doivent être agréées dans les conditions prévues pour l'agrément d'un tiers étranger à la
Société.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de VIENNE