Par acte SSP du 03/04/2026 il a été constitué une SCI dénommée:
SCI DA SILVA
Nom commercial: SCI DA SILVA
Siège social: 95 rue de vesoul 25000 BESANCON
Capital: 100 €
Objet: La société a pour objet l'acquisition, la gestion, l'administration, la location et éventuellement la mise à disposition gratuite au profit des associés de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.
Gérant: M. DA SILVA Hugo 95 rue de vesoul 25000 BESANCON
Gérant: Mme DA SILVA Nathalie 95 rue de vesoul 25000 BESANCON
Cession des parts sociales : Apports :
Hugo Da Silva apporte la somme de 99 euros correspondant à 99 % du capital social.
Nathalie Da Silva apporte la somme de 1 euro correspondant à 1 % du capital social.
Répartition des parts sociales :
Les parts sociales sont attribuées comme suit :
Hugo Da Silva : 99 % des parts sociales
Nathalie Da Silva : 1 % des parts sociales
Les cessions de parts sociales, à l'exception de celles intervenant entre associés, ne peuvent être réalisées qu'avec l'agrément préalable des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BESANCON
Prix réglementés par décret
Attestation de parution immédiate
Plus de 700 journaux habilités
Service client dédié
9h à 17h hors week-end
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