Par acte SSP du 28/03/2026 il a été constitué une SCI dénommée:

DOMELYS PATRIMOINE

Nom commercial: DOMELYS PATRIMOINE

Siège social: 281 rue henri durre 59590 RAISMES

Capital: 100 €

Objet: **STATUTS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE**
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## ARTICLE 1 - FORME
Il est formé entre les soussignés une société civile immobilière (SCI), régie par les dispositions du Code civil et par les présents statuts.
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## ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet :
* l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers,
* et plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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## ARTICLE 3 - DÉNOMINATION
La société prend la dénomination suivante :
**Domelys Patrimoine**
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## ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
281 Rue Henri Durre 59590 Raismes
Il pourra être transféré par décision du gérant.
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## ARTICLE 5 - DURÉE
La durée de la société est fixée à **99 ans** à compter de son immatriculation.
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## ARTICLE 6 - APPORTS
Les associés apportent à la société :
Deltombe Henri : 50 €
Deltombe Deborah : 50 €
Total des apports : **[montant total] €**
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## ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de :
100 €
Il est divisé en 10 parts sociales de 10 € chacune, réparties entre les associés.
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## ARTICLE 8 - GÉRANCE
La société est gérée par :
Deltombe Henri
Le gérant est nommé pour une durée indéterminée.
Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.
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## ARTICLE 9 - DÉCISIONS COLLECTIVES
Les décisions sont prises à la majorité des parts sociales.
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## ARTICLE 10 - CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec l'agrément des associés représentant au moins les 2/3 des parts.
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## ARTICLE 11 - RÉSULTAT
Les bénéfices sont répartis entre les associés proportionnellement à leurs parts dans le capital.
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## ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital.
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## ARTICLE 13 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
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## ARTICLE 14 - DISSOLUTION
La société peut être dissoute par décision des associés.

Gérant: M. DELTOMBE Henri 281 rue henri durre 59590 RAISMES

Cession des parts sociales : Libre

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de VALENCIENNES