Par acte SSP du 21/03/2026 il a été constitué une SCI dénommée:

SCI JSC SAINT CLAIR

Nom commercial: SCI JSC SAINT CLAIR

Siège social: 8 rue d'ormesson 75004 PARIS

Capital: 1.000 €

Objet: L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l'immeuble nu sis 915 chemin de la Fouasse, 83999 Saint Clair (commune du Lavandou) ;
- la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ;
- l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ;
- et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Gérant: Mme DELAGRANGE Edwige célia hélène marie 8 rue d'ormesson 75004 PARIS

Cession des parts sociales : - Cession des parts sociales à des associés
Les parts sont cessibles exclusivement entre associés sous réserve de l'agrément du gérant, ou à défaut de la collectivité des associés
Dans l'hypothèse où les associés, bénéficiaires d'un droit de priorité, ne se porteraient pas acquéreurs de la totalité des parts dont la cession est envisagée, les autres associés qui auront régulièrement exprimé leur volonté d'acquérir seront, sauf convention contraire, réputés acquéreurs des parts, restées sans preneur, à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement.
La demande du, ou des associés, est adressée à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de 15 jours à partir de la notification par le gérant du refus d'agrément.
Elle indique le nombre de parts dont le rachat est proposé et le prix qui est offert.
Le gérant opère, au vu des diverses demandes présentes, le projet de la répartition des parts comme indiqué ci-dessus.
Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s'il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, le gérant, au nom de la société, peut procéder au rachat des parts. Les parts sont alors annulées et le capital est réduit du montant de la valeur nominale des parts rachetées.
Le gérant notifie au cédant le nom du ou des acquéreurs proposés, associés exclusivement, ou l'offre de rachat par la SCI, ainsi que le prix offert. Cette notification a lieu sous forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de 4 mois à partir de la notification du projet de cession faite par le cédant.
Le cédant peut, au vu des dispositions qui lui sont faites, renoncer à la cession.
II peut aussi accepter ces propositions mais en contester le prix. Celui-ci est alors fixé par un Expert désigné par le candidat acquéreur et le cédant, ou à défaut d'accord entre eux, par ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire statuant en la forme des référés et sans recours possible.
L'Expert notifie son rapport à la société et à chacun des associés. Jusqu'à l'acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer à la cession.
Les honoraires et frais d'expertise sont supportés, moitié par le cédant, moitié par le cessionnaire.
La partie qui renonce à l'opération de cession postérieurement à la désignation de l'Expert supporte les honoraires et frais d'expertise.
- Cession des parts sociales à des tiers
La cession des parts sociales à des tiers étrangers est soumise à agrément du gérant, ou à défaut de la collectivité des associés à l'unanimité
- L'agrément de la cession de parts sociales
L'agrément est délivré par la collectivité des associés se prononçant par une décision collective extraordinaire.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PARIS