Changement régime matrimonial

Publié le 23/03/2026 dans le journal Lagazettefrance.fr

Numéro d'annonce : F077005794zvh

Suivant acte authentique reçu par Me POUPART POUHAER le 19/03/2026, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes:


Monsieur DANOIS MARCEL et Madame NAYRAT PASCALE demeurant ensemble à LIGNIERES CHATELAIN (80290) 28 PLACE PUBLIQUE.


Mariés à la mairie de CHEMILLY SUR YONNE, le 11/08/1979 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.


Modification opérée: communauté universelle. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'Office Notarial.

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