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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Rédaction libre / Changement de régime matrimonial

Publié le 23/09/2021 dans le journal courrier-francais.com

Numéro d'annonce : F064foyMApOh2

Changement de régime matrimonial



Suivant acte reçu par Maître SERVANT, Notaire à POITIERS (86007), 11 rue Henri Pétonnet, le 21 septembre 2021, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre Monsieur Emmanuel René MELEARD et Madame Valérie Odile ARCHAIMBAULT demeurant ensemble à POITIERS (86000) 5 rue Sainte Radegonde. Mariés à la mairie de BAYONNE le 4 août 1995 sous le régime de la participation aux acquêts en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Bernard PAGEOT, notaire à ROYAN, le 12 juillet 1995. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.

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