Droit de préférence de parcelles
Conformément aux articles L.331-19 et suivants du code forestier, il est porté a la connaissance du public que :
M ENJAMES Patrick propriétaire demeurant 13 rue du cygne saint jacques 86100 Châtellerault
Met en vente une parcelle boisée :
Commune de Doussay (86140) AO N°84 Bois des Gigognes de 2 ha 18a 5ca . Prix : Douze mille euros
Et commune de Lencloître (86140) ZB N°194 Bois des brosses pour 0 ha 53a 10 ca . Prix : trois mille euros
Chacun payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente (hors frais et droits)
Les propriétaires de parcelles boisées contiguës disposent d'un délai de deux mois a compter de la date du présent affichage pour faire connaitre leur intention d'acquérir en priorité lesdites parcelles, dans les conditions de prix et modalités indiquées ci dessus.
Les demandes sont a adressées par lettre recommandée avec accusé de réception a l'adresse mentionnée ci dessus
Prix réglementés par décret
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