Par acte SSP du 21/10/2025 il a été constitué une Société civile dénommée:

FUENTES & CAU

Siège social: 9 avenue vauvenargues 77680 ROISSY EN BRIE

Capital: 100 €

Objet: Par acte sous seing privé en date du 21/10/2025, il a été constitué une Société Civile dénommée: FUENTES & CAU.
Siège social: 9 avenue Vauvenargues, 77680 Roissy-en-Brie.
Objet: Acquisition, détention, administration et gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier; prises de participation; opérations civiles connexes, à l'exclusion de toute activité commerciale.
Durée: 99 ans.
Capital: 100 €.
Gérants: M. Maximilien FUENTES et Mme Mégane CAULLERY.
Immatriculation au RCS de Meaux.

Gérant: M. FUENTES Maximilien 9 avenue vauvenargues 77680 ROISSY EN BRIE

Gérant: Mme CAULLERY Mégane 9 avenue vauvenargues 77680 ROISSY EN BRIE

Cession des parts sociales : Cessions libres: entre associés, au profit du conjoint, des ascendants ou descendants d'un associé.
Cessions à un tiers: soumises à agrément préalable de l'Assemblée Générale (AGE) statuant à la majorité des 3/4 des parts sociales.
Procédure d'agrément: notification de la demande au Gérant par LRAR (ou remise contre récépissé) indiquant identité du cessionnaire, nombre de parts et prix. Le Gérant convoque l'AGE dans les 3 mois de la notification. À défaut de réponse dans ce délai, l'agrément est réputé refusé.
En cas de refus: les associés s'engagent, dans un délai de 6 mois à compter du refus, à faire acquérir les parts soit par un associé, soit par un tiers agréé, soit par la Société (réduction de capital si nécessaire). Le prix est fixé à l'amiable, à défaut par un expert conformément à l'article 1843‑4 du Code civil.
Opposabilité: la cession n'est opposable à la Société qu'après signification ou acceptation dans les formes légales et inscription sur le registre des mouvements de parts.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MELUN