Par acte SSP du 10/10/2025 il a été constitué une SCI dénommée:

PALEY

Siège social: 227 impasse des grandes terrasses maison 210 83440 TOURRETTES

Capital: 2.000 €

Objet: La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Gérant: M. MERCIER Patrick 227 impasse des grandes terrasses maison 210 83440 TOURRETTES

Cession des parts sociales : Les parts sociales ne peuvent faire l'objet d'une cession à un tiers qu'avec le consentement des associés représentant la majorité des droits de vote des associés.
Une personne ne peut être associé qu'avec l'agrément accordé à la majorité des droits de vote des associés réunis en assemblée générale extra-ordinaire. En cas de refus d'agrément, les associés disposent de trois mois à compter de ce refus pour procéder au rachat à proportion du nombre de parts sociales qu'ils détenaient à la date de notification du projet de cession.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, leurs conjoints, leurs ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession, de donation, ou en cas de liquidation entre époux.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DRAGUIGNAN