Besoin d'aide dans vos démarches ? Appel gratuit depuis un poste fixe Service client disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h Annonces.legal
SCI 50L

Création de SARL - EURL - SCI - SCA - SCCV

Publié le 05/09/2025 dans le journal Midilibre.fr

Numéro d'annonce : E24500220ovf1

Par acte SSP du 29/08/2025 il a été constitué une SCI dénommée:


SCI 50L


Siège social: 45 rue de la lampeze 30000 NIMES


Capital: 100 €


Objet: L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par location ou
autrement de tous immeubles et droits immobiliers ;
L'aliénation de ces mêmes biens par vente, échange ou apport ;
L'édification sur les terrains dont elle pourrait devenir propriétaire, de toutes constructions à
usage d'habitation, commercial, industriel ou mixte ;
Tous travaux de réparation, d'amélioration, de rénovation ou de reconstruction sur les
immeubles sociaux ;
L'obtention de tous prêts et l'octroi de toutes garanties nécessaires à la réalisation de ces
opérations ;
Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement
à l'objet ci-dessus défini ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement, à
condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.


Gérant: M. BONAMOUR Pierre-antoine 45 rue de la lampeze 30000 NIMES


Cession des parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, entre vifs ou par décès,
à quelque personne que ce soit, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective
des associés prise à la majorité des trois quarts des parts sociales.
L'agrément est demandé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au
gérant. La décision d'agrément doit être notifiée au cédant dans un délai de trois mois à
compter de la réception de la demande. À défaut de notification dans ce délai, l'agrément est
réputé acquis.
En cas de refus d'agrément, les associés ou la société peuvent acquérir les parts dans un
délai de six mois à compter de la notification du refus, au prix fixé dans les conditions de
l'article 1843-4 du Code civil.
Toute cession effectuée sans cet agrément est nulle et de nul effet à l'égard de la société.
Les cessions entre associés et les cessions au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un
descendant du cédant sont libres.


Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NIMES

Prix des annonces légales

Prix réglementés par décret

Attestion de parution

Attestation de parution immédiate

Journaux d'anonces légales habilités en France et dom-tom

Plus de 700 journaux habilités

Service client Annonces.Legal

Service client dédié
9h à 17h hors week-end