Par acte authentique du 02/09/2025 reçu par Me Carnot Associés - Notaires officiant à CAEN il a été constitué une SASU dénommée:

NOBILIS CONSEILS

Siège social: 4 impasse du berger 67500 HAGUENAU

Capital: 1.000 €

Objet: Toutes prestations de conseils, d'études et d'audit en stratégie industrielle et/ou financière,
ainsi que tous services y attachés ;
• L'acquisition, la détention durable, la gestion sur le moyen ou long terme, de tous titres de
participations, permettant le cas échéant d'exercer le contrôle de la société émettrice ainsi
qu'une participation active à la conduite et à la direction de la politique de son groupe ;
• La réalisation de toutes prestations relevant des domaines managériaux, stratégiques,
financiers, administratifs ou comptables, au bénéfice des sociétés filiales exclusivement ;
• L'acquisition, le dépôt, l'enregistrement, la gestion et la défense de tous droits de propriété
intellectuelle et industrielle ;
• L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, en France ou à l'étranger, la gestion de
tous portefeuilles de valeurs mobilières ;
• Le financement des filiales, directes et indirectes, et de toute personne morale dans lesquelles
la Société viendra à détenir une participation, directe ou indirecte, aux droits financiers et/ou
aux droits de vote d'au moins cinq (5) pour cent ;
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• La conclusion de tout emprunt et, à titre exceptionnel, le cautionnement d'un associé ;
• Le cas échéant, la vente, l'échange et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments du
patrimoine de la Société ;
• Et généralement, toutes opérations quelconques se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa
réalisation.
• La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et
brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
• La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles,
d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de
création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce
ou établissements ;
• Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elle soit, se rattachant
directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes,
complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou l'extension.

Président: M. FERNANDEZ Vincent 4 impasse du berger 67500 HAGUENAU

Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du
Commerce et des Sociétés.
En cas d'augmentation du capital, les actions et valeurs mobilières sont négociables à compter de leur
émission effective.
Les actions et valeurs mobilières demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à
la clôture de la liquidation.
La propriété des actions et valeurs mobilières résulte de leur inscription en compte individuel au
nom de leur titulaire sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social ou tenus par un
intermédiaire financier habilité, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
La location des actions de la Société est interdite.
Les actions et valeurs mobilières émises par la Société sont librement cessibles et
transmissibles.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de STRASBOURG