Par acte SSP du 17/03/2025 il a été constitué une SASU dénommée:

AGRO'M

Nom commercial: AGRO'M

Siège social: 177 rue chertine quartier morne des esses 97230 SAINTE-MARIE

Capital: 1.000 €

Objet: La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :
- La transformation de plantes locales en matières premières pour les secteurs cosmétiques et
alimentaires ;
- La production d'huiles végétales, de farines de légumes locaux, de poudres de plantes, de plantes
séchées, d'huiles essentiels et d'autres actifs tels que le gel d'aloe vera ;
- La mise en place d'un laboratoire de recherche et développement en cosmétique et en alimentaire ;
- La valorisation de la biodiversité martiniquaise tout en respectant les normes européennes ;
- La fourniture de matières premières aux entreprises locales en Martinique ;
- et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets
similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Président: Mme SEBASTIEN JORITE Andréa 177 rue chertine quartier morne des esses 97230 SAINTE-MARIE

Transmission des actions: Les cessions d'actions ou de valeurs mobilières sont librement cessibles entre associés et uniquement
entre associés.
ARTICLE 12 - Agrément
1. Les actions ne peuvent être cédées entre conjoint, ascendants, descendants et vis-à-vis des tiers
qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés
disposant du droit de vote ; les actions du Cédant n'étant pas prises en compte pour le calcul de cette
majorité.
2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception ou lettre remise en mains propres contre décharge adressée au Président de la Société et
indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms,
adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète
(dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants
sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.
3. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande
d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification
est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou lettre remise en mains
propres contre décharge. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.
4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans
sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 15 jours de la
décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de
caducité.
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6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la
notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un
ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois ; l'agrément du ou
des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à
compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre
les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article
1843-4 du Code civil.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre
lieu mentionné dans la convocation.
Toutefois, tout associé disposant de plus de 15 % du capital peut demander la convocation d'une
assemblée.
Selon l'article L 432-6-1 du Code du travail, le Comité d'entreprise peut demander en justice la
désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la
date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.
L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par
un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.
En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par
procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret
N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son
lien avec l'acte auquel elle se rattache.
Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions
prévues à l'article ci-après.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE