Par acte SSP du 26/05/2025 il a été constitué une SAS dénommée:

AU P 'TIT MARMARA

Siège social: 4 rue d entrecasteaux l albatros 83200 TOULON

Capital: 1.500 €

Objet: Restauration rapide, Snack
Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques et
financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires
ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société.

Président: Mme MENGULLUOGLU Semiha 130 rue darius milhaud 83200 TOULON

Transmission des actions: 1. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du
commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à
compter de la réalisation de celle-ci.
Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la
liquidation.
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des
titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social.
En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l'inscription des titres au
compte de l'acheteur à la date fixée par l'accord des parties et notifiée à la Société.
Les actions résultant d'apports en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles sont
inaliénables et intransmissibles.
Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit
titulaire de ses prestations à l'issue d'un délai de 3 mois suivant mise en demeure, par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, de poursuivre lesdites prestations dans les
conditions prévues à la convention d'apport.
2. Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par
l'associé unique sont libres.
En cas de dissolution de l'éventuelle communauté de biens existant entre l'associé unique,
personne physique, et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé
unique si la totalité des actions est attribuée à l'un des époux, soit avec les deux associés si les
actions sont partagées entre les époux.
En cas de décès de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou
héritiers, et éventuellement son conjoint survivant.
La cession de droits d'attribution d'actions gratuites, en cas d'augmentation de capital par
incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, est assimilée à la cession des
actions gratuites elles-mêmes, et la cession de droits de souscription à une augmentation de
capital par voie d'apports en numéraire est libre.
3. Transmission des actions en cas de pluralité d'associés
Agrément des cessions
La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou
au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.
Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une
demande d'agrément au président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du
cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital
dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le
président aux associés sous 8 jours.
L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à l'unanimité des voix des
associés disposant du droit de vote.
La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au
cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les 2 mois qui suivent la
demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis.
En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues
dans la demande d'agrément.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de TOULON