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SCI CALNYS

Création de SARL - EURL - SCI - SCA - SCCV

Publié le 08/02/2025 dans le journal Tpbm-presse.com (mesinfos.fr)

Numéro d'annonce : E03600268wuet

Par acte SSP du 01/02/2025 il a été constitué une SCI dénommée:


SCI CALNYS


Siège social: 3840 route l'islon 84000 AVIGNON


Capital: 100 €


Objet: L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.


Gérant: M. CAID Mohamed 3840 route l'islon 84000 AVIGNON


Cession des parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre associés, leurs conjoints, leurs ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession, de donation, ou en cas de liquidation entre époux.
Toute cession de parts sociales est constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code Civil ou à l'article 1865 du Code civil. Elle ne sera opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et après publication sous forme d'un dépôt, en annexe au registre du commerce et des sociétés, d'une copie authentique de l'acte de cession s'il est notarié ou d'un original s'il est sous seing privé.
Les parts sociales ne peuvent faire l'objet d'une cession à un tiers qu'avec le consentement des associés représentant la majorité des droits de vote ; Une personne ne peut être associée qu'avec l'agrément accordé à la majorité des droits de vote des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.


Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de AVIGNON

Prix des annonces légales

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