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CHANGEMENT DE REGIME

Rédaction libre / Changement de régime matrimonial

Publié le 08/12/2024 dans le journal Nouvelle Republique du dimanche

Numéro d'annonce : D33700543dlqe

Changement de régime matrimonial



Acte reçu par Maître SERVANT, Notaire, titulaire de l'Office notarial à POITIERS (Vienne), 11, rue Henri Pétonnet , CRPCEN 86007, le 25/11/2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre M. Frédéric Jean ROUSSEAU et Madame Véronique BERGET demeurant ensemble à MIGNE-AUXANCES (86440) 5 rue Tombe Greneau.
M. est né à POITIERS (86000) le 23/04/1954,
Mme est née à PARIS 14ÈME(75014) le 6/02/1957.
Mariés à la mairie de MIGNE-AUXANCES (86440) le 7/09/1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DARRES, notaire à POITIERS (86000), le 30 août 1985. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

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