LA TONNELIERE COURCERAULT

SCI au capital de 2.000 €

Siège : Lieu-dit La Tonnelière, 251 chemin de la Tonnelière 61340 COURCERAULT

884786047 RCS de ALENCON

Modifications statutaires

SCI LA TONNELIÈRE COURCERAULT
Société Civile Immobilière au capital de 2 000 €
Siège social : Lieu-dit La Tonnelière, 251 chemin de la Tonnelière, 61340 Cour-Maugis-sur-Huisne
SIREN : 884 786 047
RCS : Paris
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 novembre 2024, les associés ont approuvé les résolutions suivantes :
1. Transfert de siège social :
Le siège social de la société est transféré de :
• Ancienne adresse : 173 rue de Charenton, 75012 Paris (RCS Paris)
À :
• Nouvelle adresse : Lieu-dit La Tonnelière, 251 chemin de la Tonnelière, 61340 Cour-Maugis-sur-Huisne (nouvelle immatriculation au RCS Alençon).
2. Cession de parts sociales :
Monsieur Svend ANDERSEN et Madame Pauline ANDERSEN ont cédé 200 parts sociales à Monsieur Denis LOUIS, portant le capital à 2 000 parts réparties ainsi :
• M. Svend ANDERSEN : 600 parts (n° 1 à 600 inclus)
• Mme Pauline ANDERSEN : 600 parts (n° 701 à 1300 inclus)
• Mme Périne HERVE : 300 parts (n° 1401 à 1700 inclus)
• M. Manuel FERRANDIZ-TECEDOR ARRIETA : 300 parts (n° 1701 à 2000 inclus)
• M. Denis LOUIS : 200 parts (n° 601 à 700 inclus et n° 1301 à 1400 inclus).
3. Modification des statuts :
Les statuts de la société ont été modifiés comme suit :
• Article 4 : Siège social
Le siège social est désormais fixé à :
Lieu-dit La Tonnelière, 251 chemin de la Tonnelière, 61340 Cour-Maugis-sur-Huisne.
• Article 16.2 : Clause d'agrément
L'agrément d'un nouvel associé doit être approuvé par une décision extraordinaire des associés prise à la majorité des 75 % des droits de vote.
• Article 17 : Décisions extraordinaires
Les décisions extraordinaires incluent désormais, entre autres, l'agrément des nouveaux associés et la cession du foncier.
Les détails de ces modifications sont consignés dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Formalités :
Le dépôt des actes et des statuts modifiés sera effectué auprès du greffe du tribunal compétent après publication de la présente annonce.
Pour avis,
La Gérance