Par acte SSP du 24/07/2024 il a été constitué une SAS dénommée:

CHALEUR PARTAGEE DU BOURGET DU LAC

Siège social: 43 avenue du comte vert 73000 CHAMBERY

Capital: 1.000 €

Objet: La Société a pour objet social :
Le développement, la construction, le financement, l'exploitation d'unité de production d'énergie renouvelable (chaleur ou d'électricité), dans le cadre d'une gouvernance partagée et citoyenne, comprenant de manière non exhaustive la vente de chaleur et produits associés, la maintenance préventive et curative des installations, l'amélioration et l'optimisation de la production ;
La substitution de Forestener dans son rôle de délégataire du réseau de chaleur EnR signé avec la commune du Bourget du Lac, conformément à l'article 4 .1 du contrat de délégation signé en décembre 2023.

Président: la société FORESTENER, SAS au capital de 30.000 €, sise 43 avenue du comte vert 73000 CHAMBERY N°819814484 RCS de CHAMBERY représentée par M. CHINAL Eddie

Transmission des actions: Actions librement cessibles entre associés uniquement. la cession d'actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à agrément préalable ainsi qu'à toute disposition pouvant figurer dans un pacte d'associés

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CHAMBERY