Par acte authentique du 02/07/2024 reçu par Me Maître Céline VINCENT officiant à 1 RUE DE LA GRANGE FRANGY 71100 CHALON SUR SAONE il a été constitué une GFA dénommée:

LES CRUOTS

Siège social: 18 route de gilly 21640 FLAGEY ECHEZEAUX

Capital: 4.275.000 €

Objet: - La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par 1a conclusion de baux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants, et L. 418-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont 1e groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition,
- Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

Gérant: M. ROUGET Nicolas 20 rue de la champagne 21640 FLAGEY ECHEZEAUX

Gérant: M. ROUGET Guillaume 21 voie romaine 21700 ST BERNARD

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DIJON