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AVIS DE PUBLICITE RELATIF AU PROJET DE TRAITE FUSION ENTRE L'ASSOCIATION PORTE ACCUEIL ET L'ASSOCIATION RESSOURCERIE DE HAUTE-PROVENCE (RHP)
Par acte sous seing privé en date du 18 juin 2024, l'association Porte Accueil et l'association Ressourcerie de Haute-Provence (RHP) ont conclu un traité de fusion, aux termes duquel il est envisagé de réaliser la fusion des deux associations par voie d'absorption de RHP par PA,
1. Associations participantes à l'opération
• L'ASSOCIATION PORTE ACCUEIL, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Sous-Préfecture des Alpes de Haute-Provence le 14/02/1990, N° Siret 37795793100035, dont le siège social est sis Les Charbonnières à SAINTE-TULLE (04220), représentée par Monsieur Rémy CHARPY, son Président.
• L'ASSOCIATION RESSOURCERIE DE HAUTE-PROVENCE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Sous-Préfecture des Alpes de Haute-Provence le 01/03/2007, N° Siret 49811077400011, dont le siège social est sis Les Charbonnières à SAINT-TULLE (04220), représentée par Monsieur Rémy CHARPY, son Président.
2. Evaluation de l'actif et du passif des associations dont la transmission est prévue
Les éléments apportés par Porte Accueil et Ressourcerie de Haute-Provence sont valorisés à leur valeur comptable au 31/12/2023 :
• Pour Porte Accueil : ACTIF = 1 282 597 € / PASSIF EXIGIBLE = 282 783 € / PROVISIONS = 29897 € / ACTIF NET = 968 917 €
• Pour Ressourcerie de Haute-Provence : ACTIF = 1 068 655 € / PASSIF EXIGIBLE = 929 704 € / PROVISIONS = 102 € / ACTIF NET = 142 849 €
3. Date d'effet prévue pour l'opération : Aux plans juridique, comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2024
4. Dates prévues pour la réunion des organes délibérants devant statuer
sur l'opération : 26 juin 2024