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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 9 novembre 2021, Mademoiselle Marie Françoise Louise GAUTIER, célibataire, demeurant à SAUMUR (49400), 87 rue du Pont Fouchard, née à THOUARS (79100) le 13 août 1939 et décédée à SAUMUR le 12 avril 2024, a consenti un legs universel.
Suite à son décès, un procès-verbal de dépôt et description de ce testament a été dressé par Maître GUERRIER-HAY, Notaire à SAUMUR, le 24 mai 2024, constatant que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître GUERRIER-HAY, Notaire à SAUMUR (49400), 6 rue de l'Ancienne Messagerie, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de SAUMUR de l'expédition du procès-verbal de dépôt et copie de ce testament. Laquelle réception a eu lieu le 30 mai 2024.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.