SCI VANMA

SCI au capital de 152,45 €

Siège : 11 rue Cuvier Résidence Carré Liberté 69150 DECINES CHARPIEU

430329463 RCS de LYON

Modifications

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 14 décembre 2018, il a été décidé ce qui suit :
1° Conférer les droits de vote, en cas de démembrement de part, à l'usufruitier, sauf pour les décisions concernant la nationalité de la société. L'article 10 des statuts a été corrélativement modifié.
2° Elargir l'objet social de la Société à la possibilité d'accorder la mise à disposition gratuite d'un de ses biens immobiliers à un ou plusieurs de ses associés par un vote des associés en Assemblée Générale Extraordinaire, qui en détermineront les modalités.
Autorisation donnée à M. Paul VANENOO et Mme Colette MASSET, seuls associés, d'occuper gratuitement, à titre de résidence principale, et le temps qu'il souhaiteront le bien appartenant à la SCI VANMAN sis à 69150 DECINES CHARPIEU, Résidence Carré Liberté, 11 rue Cuvier. En cas de décès de l'un ou de l'autre des occupants, le survivant d'entre eux conservera les mêmes droits et devoirs sur ce logement.
L'article 2 des statuts a été corrélativement modifié.