Par acte SSP du 30/01/2024 il a été constitué une Société civile dénommée:

MSP HAUTES CEVENNES

Sigle: SISA

Siège social: 48 route de villefort 30530 CHAMBORIGAUD

Capital: 360 €

Objet: Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet :
L'exercice en commun par ses associés, d'activités :
- de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin,
- d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la
santé publique,
- de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article
L.4011-1 du Code de la santé publique.
Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des ses associés.
Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Gérant: M. EBERSCHWEILER Claude 48 route de villefort 30530 CHAMBORIGAUD

Cession des parts sociales : Seules les personnes physiques remplissant toutes les conditions exigées par les lois et règlements en vigueur pour exercer une profession médicale, d'auxiliaire médical ou de pharmacien, notamment celle de l'inscription à l'Ordre pour les professions qui y sont tenues par le code de la santé publique, peuvent être associées de la société conformément à l'article L 4041-3 du code de la santé publique.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NIMES