Par acte SSP du 05/02/2024 il a été constitué une SASU dénommée:

SLOANE CONSULTING SASU

Sigle: Sloane

Siège social: 210 rue jean-jacques rousseau 01630 ST GENIS POUILLY

Capital: 1.000 €

Objet: La Société a pour objet, en France et pour tout autre pays :
(i) la conception et le développement d'éléments susceptibles de faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ; la protection équivalente conférée par toute législation ou réglementation dans le monde entier notamment tout droit d'auteur, dessin ou modèle, marque, nom commercial, brevet, nom de domaine, base de données, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, qu'il soit ou non déposé ou enregistré ;
(ii) la propriété, l'administration, la mise en valeur et la gestion, la protection et la défense, de son portefeuille de droits de propriétés incorporelles et de droits fiduciaires ;
(iii) l'exploitation directe des droits de propriétés incorporelles, notamment par voie de concession de licences ou indirecte ou la détention de droits fiduciaires ;
(iv) la cession, la transmission sous quelque forme que ce soit, y compris par voie d'apport en société ou de fiducie des droits de propriétés incorporelles et de tous accords et activités accessoires aux droits de propriétés incorporelles ;
(v) la fourniture de toutes prestations de services, de conseil ou d'assistance envers toutes sociétés, en lien ou non avec l'exploitation, le développement et le rayonnement des droits de propriétés incorporelles ;
(vi) la prise de participation, sous quelque forme que ce soit dans des entreprises françaises ou étrangères : l'acquisition par achat, souscription, ou tout autre moyen, ainsi que le transfert par vente, échange ou autrement, d'actions, de titres, créances, donnant droit à des valeurs mobilières, droits, obligations, billets et autres titres de toutes sortes, mais dans chacun des cas susvisés, sous réserve que la responsabilité des associés de l'entité ayant fait l'objet de la prise de participation soit légalement limitée aux montants de leurs apports ; et
(vii) sous réserve de ce qui figure au paragraphe (vi) ci-dessus, toutes opérations d'affaires ou entreprises, et, plus particulièrement, celles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce, et ce, tant en France que dans tous autres pays.
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Président: Mme LO GRECO Maria-teresa 210 rue jean-jacques rousseau 01630 ST GENIS POUILLY

Transmission des actions: Les actions sont inaliénables pendant une durée de cinq (5) ans.
Pendant et après la période d'inaliénabilité, et conformément à l'article L227-14 du Code de commerce, les actions de l'Associé Unique, ou en cas de pluralité d'associés, les actions de l'associé en question, ne sont librement transmissibles que dans les conditions décrites ci-après.
Les actions ne pourront ainsi être transmises à des tiers (y compris à des descendants) ou à des associés qu'avec l'agrément des trois quarts (3/4) de l'Associé Unique, et des autres associés, le cas échéant, représentant au moins les trois quarts (3/4) des actions.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque action donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE