SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COOPERATIVE DES SYLVICULTEURS D'ALSACE "COSYLVAL"

Société coopérative agricole à capital variable au capital de 22.390 €

Siège : 2 RUE DE ROME

67300 SCHILTIGHEIM

425131794 RCS de STRASBOURG

Avis de fusion

AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 2023, les trois sociétés ci-dessous désignées :
*La Société FORETS ET BOIS DE L'EST, ci-après désignée " F&BE ", société coopérative agricole à capital variable (832.702 € au 31/08/2023), agréée sous le numéro 2562, dont le siège social est établi à EPINAL (88000) - 17 Rue André Vitu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL sous le numéro 383 419 611,
*La Société NORD SEINE FORET AMENAGEMENT/APPROVISIONNEMENT, ci-après désignée " NSF2A ", société coopérative agricole à capital variable (348.129 € au 31/08/2023), agréée sous le numéro 11044, dont le siège social est établi à AMIENS (80000) - 96 Rue Jean Moulin, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AMIENS sous le numéro 519 557 953,
*La Société COOPERATIVE DES SYLVICULTEURS D'ALSACE, ci-après désignée " COSYLVAL ", société coopérative agricole à capital variable (22.390 € au 30/09/2023), agréée sous le numéro 11683, dont le siège social est établi à SCHILITIGHEIM (67300) - Espace Européen de l'Entreprise - 2 Rue de Rome, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 425 131 794,
Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de NSF2A et/ou COSYLVAL par F&BE.
NSF2A, au titre de la fusion envisagée avec F&BE, transmettra à cette dernière un actif évalué à la valeur nette comptable au 31/08/2023 à 10.651.988 €, en contrepartie de la prise en charge par F&BE de son passif évalué au 31/08/2023 à 6.555.598 €, soit un apport net d'un montant de 4.096.391 €.
En vue de rémunérer l'apport net effectué par NSF2A, F&BE procèdera à une augmentation de capital de 348.128 € par l'émission de parts sociales nouvelles de 2 € nominal chacune, soit 1 part de F&BE contre 1 part de 2 € de NSF2A.
COSYLVAL, au titre de la fusion envisagée avec F&BE, transmettra à cette dernière un actif évalué à la valeur nette comptable au 30/09/2023 à 3.397.331 €, en contrepartie de la prise en charge par F&BE de son passif évalué au 30/09/2023 à 1.468.970 €, soit un apport net d'un montant de 1.928.361 €.
En vue de rémunérer l'apport net effectué par COSYLVAL, F&BE procèdera à une augmentation de capital de 22.390 € par l'émission de parts sociales nouvelles de 2 € nominal chacune, soit 5 parts de F&BE contre 2 parts de 5 € de COSYLVAL.
Toutes les opérations actives et passives effectuées par la ou les coopératives apporteuses depuis le 1er jour de leur exercice en cours jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par F&BE.
Le projet de fusion a notamment été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires d'une au moins des deux coopératives apporteuses et de la coopérative bénéficiaire, au plus tard le 31 août 2024. La fusion sera alors réalisée entre la ou les coopératives apporteuses qui auront approuvé le projet et la coopérative bénéficiaire.
Les créanciers des coopératives parties au projet de fusion dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à la fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Conformément à l'article R.526-6 du Code rural et de la pêche maritime, le projet de traité de fusion a été déposé pour chacune des trois coopératives parties le 28 décembre 2023 respectivement auprès du greffe du tribunal de commerce d'EPINAL, d'AMIENS et de STRASBOURG.
---------------