Par acte SSP du 21/12/2023 il a été constitué une SASU dénommée:

CTHIA EXPERTISE

Sigle: CTHE

Nom commercial: CTHIA EXPERTISE

Siège social: 16 avenue victor hugo mitry mory 77290 MITRY MORY

Capital: 200 €

Objet: La société a pour objet :
- l'exercice de la profession d'expert-comptable dès son inscription au Tableau de l'Ordre des experts-comptables ;
- Professeur d Universite
Elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires.
Elle peut notamment détenir des participations dans des entreprises de toute nature sous le contrôle du conseil régional de l'Ordre dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables.

Président: M. THIAGHARAJAH Chenthuran 16 avenue victor hugo 77290 MITRY MORY

Transmission des actions: Clause d'agrément : Les transmissions d'actions consenties
par l'associé unique s'effectuent librement.
La transmission des actions s'opère par virement de compte à
compte du compte du cédant au
compte du cessionnaire sur production d'un ordre de
mouvement.
Les cessions de parts doivent être constatées par écrit.
La cession n'est opposable à la Société que dans des formes prévues par l'article 1690 du Code civil ou par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et, en outre, après publicité au Greffe du tribunal de commerce.
Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des actions appartenant à l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, seules les cessions d'actions aux profits de tiers étrangers à la Société autre que le conjoint, les ascendants ou descendants d'un associé, sont soumises à agrément dans les conditions prévues par les dispositions de la loi et du décret sur les Sociétés commerciales.
En cas de décès de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droits ou héritiers, et le cas échéant, son conjoint survivant.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: La quotité des droits de vote devant être détenue par les personnes mentionnées au 7-I de l'Ordonnance du 19 septembre 1945 est de plus des deux tiers.
Décision de l assemblée a la majorité des deux tiers,

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MEAUX