Par acte authentique du 12/12/2023 reçu par Me Nicolas FOUCHÉRAND officiant à PARIS (75017), 178 RUE DE COURCELLES il a été constitué une SCI dénommée:

SCI FOUQUET BEL AIR

Siège social: 6 chemin des vaux mourants 91370 VERRIERES LE BUISSON

Capital: 550.200 €

Objet: L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Gérant: Mme TRÉBULLE Anne-marie 6 chemin des vaux mourants 91370 VERRIERES LE BUISSON

Cession des parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l'article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l'intermédiaire du guichet unique, d'une copie de l'acte de mutation enregistré.
Les parts sont librement cessibles au profit de tout associé ou descendant de tout associé ; toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de EVRY