Par acte SSP du 01/11/2023 il a été constitué une SCI dénommée:

SCI ESPRIT-GOUSSARD

Sigle: SCI SPRIT-GOUSSARD

Nom commercial: SCI ESPRIT-GOUSSARD

Siège social: 82 chemin du mas de mourgues 30820 CAVEIRAC

Capital: 1.000 €

Objet: La SCI a pour objet:
- l'acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit..
- l'aliénation de tout ou partie des biens composant l'actif social, pour la nue-propriété, la pleine propriété ou en usufruit, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société...
- l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet.
- l'administration et la gestion du patrimoine social.
- la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation.

Gérant: Mme ESPRIT Marie-anaïs 82 chemin du mas de mourgues 30820 caveirac 30820 CAVEIRAC

Cession des parts sociales : Toute mutation entre vifs de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé.
Elle n'est opposable à la Société qu'autant qu'elle lui aura été signifiée par acte d'huissier de justice ou qu'elle aura été acceptée par elle dans un acte authentique, conformément à l'article 1690 du Code Civil.
Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication sous forme d'un dépôt, en annexe au registre du Commerce et des Sociétés, de deux copies authentiques de l'acte de cession s'il est notarié, ou de deux originaux s'il est sous seing privé.
Les dispositions qui suivent, concernant la procédure d'agrément, sont applicables à toutes opérations notamment toutes cessions, échanges, apports en société d'éléments isolés, attributions en suite de liquidation d'une communauté de biens du vivant des époux ou ex époux, donations, apports par voie de fusion, scission ou assimilés, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d'un droit quelconque sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales.
L'agrément est de la compétence de la collectivité des associés se prononçant par décision ordinaire.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NIMES