Par acte SSP du 15/05/2023 il a été constitué une SASU dénommée:

TOP RECHARGE 01 SASU

Nom commercial: TOP RECHARGE 01

Siège social: 128 rue henri genard 01540 VONNAS

Capital: 200 €

Objet: La recharge et la vente de cartouches d'encre, la réalisation pour la vente d'objets en 3
dimensions, la vente d'objets publicitaires lies aux imprimantes et à l'informatique. Le
développement et l'exploitation, par quelque moyen que ce soit, d'activités dans le secteur
dans la recharge de cartouche d'encre, de la 3 D, et dans la vente d'objets publicitaires
lies à l'activité.

Président: Mme DOMINGO Carole 128 rue henri genard 01540 VONNAS

Transmission des actions: Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles sont inscrites au nom de leur titulaire sur des comptes et registres tenus à cet effet
par la société
Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une
part déterminée dans les statuts.
Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les délibérations, ainsi que
le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de
documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par les statuts.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux
décisions des associés.
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la
quotité de capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix.
Toute action donne droit à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle
représente dans les bénéfices et réserves ou dans l'actif social lors de toute distribution,
amortissement ou répartition en cours comme en cas de liquidation
on de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers
non associé (y compris entre conjoints), à quelque titre que ce soit, est soumise à
l'agrément préalable de la collectivité des associés.
Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception une
demande d'agrément au Président de la société en indiquant les nom, prénom et adresse
du cessionnaire, le nombre de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est
transmise par le président aux associés

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE