Par acte SSP du 02/06/2023 il a été constitué une SASU dénommée:

L'ÉLITE DES SPARTES ASES

Siège social: 600 chemin du logis 83111 AMPUS

Capital: 1.000 €

Objet: • Entreprise de sécurité des biens et des personnes,
• Garde et surveillance par chiens cynophiles, équidés ainsi que par drones,
• Protection des animaux et de la biodiversité,
• De l'administration d'un refuge pour tout type d'animaux dûment abandonnés,
• de conseils et assistance de toute sorte et par tout moyen auprès des propriétaires d'animaux,
• d'aider à nourrir et soigner les animaux de personnes n'ayant pas les moyens de les entretenir (ex : SDF, chômeurs,...).
• de l'aide et assistance aux animaux sous toutes ses formes.
• Protection de la nature et des ressources naturelles,
• Amélioration du cadre de vie, embellissement et préservation des sites,
• Protection de la flore et de la faune sauvage, de l'environnement en général,
• Protéger les animaux, faire des dons, activités lucratives, à titre accessoire, dans l'objectif de favoriser la réalisation de l'objet social : créer des évènements, vendre des produits, prestations de services,
• La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ;
• Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ;
• Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social.

Président: Mme CHALARD Fabienne 600 chemin du logis 83111 AMPUS

Transmission des actions: Les transmissions d'actions consenties par l'associé unique s'effectuent librement.
La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Compétence de l'associé unique
L'associé unique est seul compétent pour :
• approuver les comptes annuels et affecter le résultat ;
• nommer et révoquer le Président ;
• présider les AG ;
• nommer les Commissaires aux comptes ;
• décider la transformation de la Société, une opération de fusion, de scission, d'augmentation, de réduction ou d'amortissement du capital ;
• modifier les statuts ;
• déterminer les conditions et modalités des avances en compte courant;
• dissoudre la Société.
L'associé unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs.
Forme des décisions
Les décisions unilatérales de l'associé unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé.
Information de l'associé unique non Président
L'associé unique non Président, indépendamment de son droit d'information préalable à l'approbation annuelle des comptes, peut à toute époque, prendre connaissance au siège social des documents prévus par la loi et relatifs aux trois derniers exercices sociaux.
Droit de communication de l'associé unique non Président
Le droit de communication de l'associé unique non Président, la nature des documents mis à leur disposition et les modalités de leur mise à disposition ou de leur envoi s'exercent dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DRAGUIGNAN